Conditions générales de ventes - Clients particuliers

COMMANDES

Les commandes passées en référence à un devis ne seront exécutées qu'en cas d'acceptation de ces commandes par nos soins et selon la disponibilité des sujets commandés. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière de l'acheteur aux conditions de vente. Les commandes acceptées ou confirmées seront exécutées sous réserve de circonstances indépendantes de notre volonté (problèmes d’accès au chantier ou obstacles rencontrés en sous-sol pouvant entrainer une surfacturation ou une annulation de la commande), cas de force majeure, tels que : intempéries, gelées, grèves ou toutes autres calamités, impossibilité d’un transport normal etc. La présente liste ayant un caractère purement indicatif et non limitatif.
Si les renseignements financiers concernant l’acheteur ne donnent pas satisfaction, le vendeur se réserve le droit de ne pas exécuter la livraison. Toute commande est payée comptant.

PRIX

Les prix sont valables du 01.07.2017 au 30.06.2018. Ces prix s’entendent en Euro TTC.
Ils pourront subir des modifications si des événements économiques interviennent au cours de la saison de vente. L’acheteur sera informé, s’il y a lieu, de ces modifications avant les travaux.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos factures sont payables au comptant et sans escompte, à la commande ou à la livraison, par espèces, chèque ou carte bancaire. Faute de ce paiement, le montant de la facture entraînera le paiement d’une indemnité de retard de 1,5% par mois courant de plein droit à partir de la date d’échéance.
Toute réservation de végétaux fera l’objet d’un acompte de 30% payable à la commande.

LIVRAISON

Selon l’usage et les lois, les produits de pépinière sont considérés comme agréés au départ de l’expédition.
Si le client assure l'enlèvement des produits, il est responsable du produit à compter de son chargement.
Si les Pépinières EMMANUEL CROUX assurent la livraison, le client est responsable du produit à compter de son déchargement. Nos tarifs et conditions de livraison sont disponibles sur simple demande. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

RECLAMATION

Au cas où un acheteur aurait à se plaindre d’une prestation de service, il devra nous en informer par lettre recommandée avec accusé réception dans les 48 heures suivant la prestation, toute réclamation devant être dument motivée.

GARANTIE DE REPRISE

La reprise des végétaux est garantie pendant 6 mois après la livraison mais elle dépend des soins donnés pendant et après la plantation (arrosage régulier mais non excessif…) et elle exclut toute perte due à un sinistre, sécheresse, gel exceptionnel, excès d’humidité, tempête, erreurs de traitements…
Toute réclamation devra donc nous parvenir avant cette date par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les végétaux placés hors sol (bac/jardinière), nécessitant un soin rigoureux et quotidien, sont exclus de notre garantie de reprise. 

GARANTIE POUSSE

Nous vous garantissons la reprise  de nos arbres et arbustes, le temps pour vos végétaux d'enraciner dans votre jardin. (Exemple : octobre/novembre =garantie jusque avril /mai.

Gel inhabituel, grêle, incendie inondation.

Cette garantie s'applique lorsque les conditions normales et d'entretien sont respectées.Un arrosage régulier et adapté à compter de la plantation et plus particulièrement durant l'été est nécessaire à la bonne reprise de tous les végétaux.

Si avant la date d'échéance de cette garantie, vous nous signalez la non reprise de végétaux votre demande de reprise en garantie doit être accompagnée de : photo de(s) plantes concernées.

Un échange standard*(même espèces, même variété, même variété, même taille, même contentant) ou un bon d'achat du montant figurant sur la facture sera alors effectué.

Dans tous les cas, la replantation reste  à la charge du client.

La garantie pousse ne s'applique pas aux végétaux remplacement.

Les végétaux placés hors sol (bac/jardinière), nécessitant un soin rigoureux et quotidien, sont exclus de notre garantie de reprise. 

GARANTIE D'AUTHENTICITE

Aucune contestation concernant l’authenticité variétale ne pourra être faite, passée l’expiration de la première période végétative permettant de constater l’erreur commise.

RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix conformément aux dispositions légales applicables en la matière.

COMPETENCE

En cas de litige, seuls les tribunaux de MELUN sont compétents.

Conditions générales de ventes - Clients professionnels

COMMANDES

Les informations portées dans nos documents commerciaux ne sont pas contractuelles et n'impliquent aucun engagement de notre part. Les commandes passées en référence de ces indications ne seront exécutées qu'après acceptation de ces dernières par nos soins et selon la disponibilité des sujets commandés. Chaque passation de commande implique l'adhésion entière de l'acheteur aux conditions de vente figurant sur tout document commercial du vendeur. Les commandes acceptées ou confirmées seront exécutées sous réserve de circonstances indépendantes de notre volonté, cas de force majeure, tels que : intempéries, gelées, grèves ou toutes autres calamités, impossibilité d’un transport normal etc...la présente liste ayant un caractère purement indicatif et non exhaustif.
Si les renseignements financiers concernant l’acheteur ne donnent pas satisfaction, le vendeur se réserve le droit de ne pas exécuter la livraison. Toute première commande est payée comptant. Un RIB et un extrait KBis nous seront obligatoirement fournis lors de ce premier règlement.

PRIX

Nos prix sont valables de 01.07.2017 au 30.06.2018.
Ces prix s’entendent en Euro Hors Taxes. Ils pourront subir des modifications si des événements économiques interviennent au cours de la saison de vente (notamment l’évolution des coûts de transport). L’acheteur sera informé, s’il y a lieu, de ces modifications avant l’expédition.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos factures sont payables net à 30 jours de la date d’émission, sauf dispositions particulières, par LCR magnétique. Le paiement doit toujours avoir lieu au siège. Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.
Toute somme impayée à son échéance entraînera le paiement d’une indemnité de retard de 1,5% par mois courant de plein droit à partir de la date d’échéance.

LIVRAISON

Selon l’usage et les lois, les produits de pépinière sont considérés comme agréés au départ de l’expédition. Si le client assure l'enlèvement des produits, il est responsable du produit à compter de son chargement.
Si les Pépinières EMMANUEL CROUX assurent la livraison, le client est responsable du produit à compter de son déchargement. En cas de livraison en roll, le client s’engage à restituer l’équivalent du matériel fourni (Rolls, barres, étagères). A défaut, le client sera redevable d’un coût logistique.
Si la livraison est effectuée par transporteur, la demande spécifique d’un hayon sera refacturée au client au coût réel de 60€ ht. Nos tarifs et conditions de livraison sont communicables sur simple demande.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

RECLAMATION

Au cas où un acheteur aurait à se plaindre d’un lot de marchandises, il devra en retourner la totalité dans un délai de trois jours, les frais de transport aller et retour restant à sa charge. Toute réclamation, dûment motivée, doit être adressée au vendeur dans les 48 heures suivant la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception.

GARANTIE DE REPRISE

La reprise des végétaux dépend des soins donnés à l’arrivée, de la préparation du sol, des circonstances de la mise en culture, et de nombreux autres facteurs ; la responsabilité du vendeur ne peut donc pas être engagée en cas d’échec de reprise des végétaux

GARANTIE D'AUTHENTICITE

Aucune contestation concernant l’authenticité variétale ne pourra être faite, passée l’expiration de la première période végétative permettant de constater l’erreur commise.

RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix conformément aux dispositions légales applicables en la matière.

COMPETENCE

En cas de litige, seuls les tribunaux de MELUN sont compétents.