1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de plantes effectuées sur le site internet PEPINIERES CROUX. Elles ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles le vendeur effectue la vente de plantes à l'acheteur.
L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : «J’accepte les Conditions Générales». Celui-ci atteste par ailleurs avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter et de passer commande sur le site.
2. Identité du vendeur
Le site internet PEPINIERES CROUX est exploité par les PEPINIERES CROUX SARL au capital de 808 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro SIREN 409957040 dont le siège social est situé à 140 Ferme de Genouilly, D130B - 77390 Crisenoy. Le vendeur peut être contacté par e-mail à l'adresse suivante : contact@croux.fr
3.1. Produits
Chaque fiche est accompagnée d’un descriptif faisant état des caractéristiques essentielles du produit. Les PEPINIERES CROUX veillent à ce que les visuels produits, photographies, films, vidéos, schémas ou dessins représentant des produits soient les plus fidèles possibles. Les PEPINIERES CROUX attirent toutefois l’attention du Client sur le fait que ces visuels ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente. Ces visuels ne constituent ainsi en aucun cas un document contractuel.
Les PEPINIERES CROUX invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire inscrite sur la fiche produit. L’absence du bouton « Ajouter» notamment signifie que le produit n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car il se peut que celui-ci devienne indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
3.2. Informations spécifiques sur les risques potentiels de certains végétaux
Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé humaine
Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042325453.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.
3.3. Eco contribution
En conformité avec la loi AGEC (Lutte contre le Gaspillage Alimentaire et l'Economie Circulaire) les PEPINIERES CROUX adhérent à un éco-organisme (Numéro unique: FR368885_01VCPL) lui permettant de déclarer et payer une éco-contribution sur ses emballages ménagers.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits. Les PEPINIERES CROUX se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander.
- Le client remplit le formulaire de commande en ligne, en indiquant les informations nécessaires au retrait et au paiement.
- Le client valide sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix total.
- Les PEPINIERES CROUX confirment la commande par courrier électronique.
Il est rappelé que les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les PEPINIERES CROUX ne sauraient être tenues responsables de l'impossibilité de procéder à la livraison de la commande.
Dans le cas précis d’une prise de rendez-vous en Click and Collect intervenue au préalable avec le Client, si celui-ci devait être absent au créneau horaire convenu préalablement et ainsi empêcher l’enlèvement de la commande, les PEPINIERES CROUX pourront soit procéder de plein droit à l’annulation de la commande soit proposer de convenir d’un nouveau rendez-vous pour lequel les PEPINIERES CROUX se réservent le droit de facturer au Client des frais additionnels sur information préalable de celui-ci.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les données bancaires du client sont cryptées et transmises de manière sécurisée à notre partenaire de paiement. Le paiement est débité dès la validation de la commande. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
7. Livraison
Les produits peuvent être livrés au client s’il en fait la demande. Les PEPINIERES CROUX s'engagent à faire les meilleurs efforts pour que la livraison soit effectuée dans les meilleurs délais, sur un rayon de 50km autour de la pépinière, mais ne pourront en aucun cas être tenues responsables des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances imprévues. Les frais de livraison sont à la charge du client et feront l’objet d’un devis après validation de la commande par nos soins.
8. Rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client peut exercer son droit de rétractation en contactant les PEPINIERES CROUX par e-mail à l'adresse suivante : contact@croux.fr. Les produits doivent être retournés en pépinière dans leur emballage d'origine et en parfait état, et accompagnés de la facture correspondante. Les frais de retour sont à la charge du client. Conformément au cadre légal en vigueur, ce droit de rétractation comporte certaines exceptions, s’agissant notamment de :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les avantages fidélité obtenus lors de l’achat des produits remboursés seront annulés au moment de la restitution de la commande. Plus généralement, il est précisé que tout avantage précédemment accordé et conditionné à l’achat réalisé sera perdu et interviendra ainsi en restitution ou en diminution du remboursement à effectuer.
9.1. Garantie de reprise
La reprise des végétaux est garantie pendant 6 mois après la livraison ou le retrait, sous condition d’un entretien approprié pendant et après la plantation et elle exclut toute perte due à un sinistre, sécheresse, gel exceptionnel, excès d’humidité, tempête, erreurs de traitements…
Toute réclamation devra donc parvenir aux PEPINIERES CROUX avant cette date par email ou lettre recommandée.
Les végétaux placés hors sol (bac/jardinière), nécessitant un soin rigoureux et quotidien, sont exclus de la garantie de reprise.
9.2. Garantie de pousse
Nous vous garantissons la reprise de nos arbres et arbustes, le temps pour vos végétaux de s’enraciner dans votre jardin. (Exemple : octobre/novembre =garantie jusque avril /mai).
Cette garantie s'applique lorsque les conditions normales et d'entretien sont respectées. Un arrosage régulier et adapté à compter de la plantation et plus particulièrement durant l'été est nécessaire à la bonne reprise de tous les végétaux. Si avant la date d'échéance de cette garantie, vous nous signalez la non reprise de végétaux, votre demande de reprise en garantie doit être accompagnée de : photo de(s) plantes concernées. Un échange standard*(même espèce, même variété, même taille, même contenant) ou un bon d'achat du montant figurant sur la facture sera alors effectué. Dans tous les cas, la replantation reste à la charge du client.
La garantie de pousse ne s'applique pas aux végétaux de remplacement.
10. Responsabilité
Les PEPINIERES CROUX ne pourront en aucun cas être tenues responsables des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité des PEPINIERES CROUX est limitée au montant de la commande du client.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet, y compris les textes, images, vidéos et autres éléments, est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site internet, sans l'autorisation préalable et écrite des PEPINIERES CROUX, est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les PEPINIERES CROUX collectent et traitent les données personnelles des clients dans le respect de la réglementation applicable. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont destinées à l'usage exclusif des PEPINIERES CROUX. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.
13. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux de MELUN.
14. Modification des conditions générales de vente
Les PEPINIERES CROUX se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.